Bureau Communautaire du 06 novembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Liste des délibérations - Délibération - (sans annexe)13/11/202315/11/2023
Procès-verbal du Bureau communautaire du 6 novembre 2023 - Délibération - (sans annexe)28/12/2023
BC-2023-11-06-1-1Secrétaire de séance - Désignation - Délibération - (sans annexe)13/11/202313/11/2023
BC-2023-11-06-2-1Bureau communautaire - Procès-verbal de la séance du 9 octobre 2023 - Adoption - Délibération - (sans annexe)13/11/202313/11/2023
BC-2023-11-06-3-1Réforme de véhicules - Matériels pour destruction - Délibération - (sans annexe)13/11/202313/11/2023
BC-2023-11-06-9-1Finances - Admission en non-valeur des produits et taxes irrécouvrables et constatation des créances éteintes - Délibération - (sans annexe)13/11/202313/11/2023